Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison, entre :

La société WIKAS SAS, au capital 30 000 euros, ayant son siège social à 4 rue Émile Walter, 67700 Saverne, France, et inscrite au Registre des Entreprises sous le numéro 850 813 064.

Ci-après désigné « Nous », et

L’internaute souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne www.kimwimmer.fr,

Ci-après désigné « Vous ».

Nous mettons en place une activité de vente au détail, par l’intermédiaire de la boutique en ligne reliée au réseau Internet, de produits à des particuliers. Les conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette dernière entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente qui se matérialise par Votre validation de paiement. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre boutique en ligne à la date de la passation de votre commande.

Vous déclarez :

  • Avoir la capacité de conclure le présent contrat ;
  • Ne pas utiliser les produits achetés sur notre boutique en ligne à des fins commerciales, mais limiter leur utilisation à un usage purement privé.
  1. PRODUITS - PRIX

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique en ligne www.kimwimmer.fr au jour de votre consultation.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits présentés comme disponibles sur la boutique en ligne sont effectivement physiquement réservés pour les besoins des ventes effectuées sur la boutique en ligne. Lorsque les produits sont en rupture de stock, ils le sont momentanément. Vous avez la possibilité de renseigner votre adresse e-mail pour que nous puissions vous avertir quand le produit sera à nouveau disponible. En cas d’indisponibilité définitive, les produits sont retirés de la boutique en ligne.

Les photographies des produits sont une représentation fidèle de la réalité. Toutefois, suivant les réglages de votre écran, les couleurs des produits peuvent paraître légèrement différentes des produits réels. Vous êtes invité à consulter les caractéristiques détaillées de chacun des produits.

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (incluant donc la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire français) et hors frais de livraison qui restent à votre charge. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant Votre validation définitive. Ils peuvent être également consultés dans nos CGV.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur notre boutique en ligne, de changer leur présentation et de modifier leurs prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Afin de pouvoir passer une commande, il vous est demandé de communiquer certaines de vos informations personnelles.

Nous ne diffuserons pas vos informations personnelles à d’autres sociétés sauf si vous cochez la case « Recevoir les offres de nos partenaires ».

Vos données personnelles seront utilisées par notre société pour la diffusion des newsletters, d’offres promotionnelles, d’actualités, etc.).

Vous êtes responsable de conserver la confidentialité de votre mot de passe ; en cas de doute sur une utilisation frauduleuse de votre compte, il sera de votre responsabilité de nous contacter sans délai.

Vous êtes responsable de la véracité des informations personnelles communiquées dans votre compte. Toute erreur qui empêcherait la réalisation de la vente sera de votre responsabilité.

  1. COMMANDE

Lorsque Vous souhaitez passer une commande, Vous choisissez le(s) différent(s) produit(s) de votre choix en cliquant sur «AJOUTER AU PANIER».

Un récapitulatif de votre commande est également disponible pour valider l’identification des produits commandés et la quantité souhaitée. Vous devez ensuite saisir avec exactitude les informations nécessaires à votre identification pour la facturation et la livraison de la commande. Une fois toutes ces informations saisies et confirmées, vous validez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton «PAYER MAINTENANT».

La confirmation de commande constitue un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions, et en particulier par l’exercice du droit de rétractation du client. Cette validation a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est donc réputée ferme et ne peut-être annulée qu’avec notre consentement et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entrainé par cette annulation. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Vous en serez informé et le remboursement des sommes versées sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des dites sommes.

Si Vous possédez déjà un compte client, vous devez vous identifier. Si vous êtes nouveau client, vous devez renseigner les champs qui vous sont proposés afin de créer votre compte client et communiquer ainsi vos coordonnées.

Une fois la commande passée, un e-mail Vous sera envoyé confirmant la prise en compte de cette dernière. La prise en compte de la commande ne signifie pas acceptation. Nous nous réservons la possibilité de bloquer une commande pour quelques raisons que ce soit (indisponibilité temporaire du produit, litige existant avec le client, défaut de paiement, pays de livraison, etc.). Nous disposons d’un délai de 5 jours ouvrés pour trouver une solution et Vous tenir informé de la suite donnée à votre commande.

Pour toute question relative à votre commande, Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

  1. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLIQUÉES A LA RÉALISATION DE PRODUITS SUR-MESURE

Le présent paragraphe contient les mentions spécifiques liées à la vente de produits sur-mesure.

Ces conditions prévalent sur toutes les clauses définies dans les présentes CGV pour la vente de produits sur-mesure.

LE SUR-MESURE DES PRODUITS EXISTANTS

Les produits existants proposés sur notre boutique en ligne peuvent être fabriqués sur-mesure.

Le prix de vente est majoré, il est précisé dans la fiche du produit. Le délai comprenant la confection et la livraison est de 2 à 4 semaines.

Une fois la commande passée, vous allez recevoir un e-mail vous demandant les informations nécessaires comme vos mensurations, votre taille…

Afin de vous faire vivre cette expérience inédite, nous vous envoyons les photos pour que vous puissiez suivre les étapes de confection de votre article.

LE SUR-MESURE SUR LES ARTICLES UNIQUES

Nous acceptons la commande d’articles uniques.

Ces articles sont conçus à l’unité pour répondre à un besoin spécifique de nos clients, un travail de conception et d’analyse de faisabilité sont nécessaires en amont du projet.

Pour obtenir plus d’informations sur ce type de commande, il convient de Vous référer au menu « La Marque», puis dans la rubrique « Le sur-mesure » ou en cliquant sur ce lien.

Le prix de vente sera défini après étude du projet ; un devis précisant les modalités de vente (prix, délai de livraison, modalités de paiement) pour acceptation sera réalisé et validé par Vous avant lancement de la confection.

Par dérogation aux présentes CGV, les modalités de paiement d’articles sur-mesure uniques sont les suivantes :

  • Paiement de la conception : 400 EUR HT ;
  • Acompte à la commande de 50% du total du projet, déduction faite du paiement de la conception ;
  • Solde de paiement avant livraison.

Dans le cas où le projet ne serait pas validé par le client, le paiement de la conception correspondant à la prestation immatérielle (esquisses et recherches de matières) ne sera pas remboursé et sera régularisé par une facture.

Pour de plus amples informations, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.

MODALITÉS DE RETOUR DU SUR MESURE

Tous les produits faits sur mesure ne peuvent donner lieu à retour sauf si notre équipe est responsable de la non-conformité entre la commande et la livraison. Pour cela, nous vous remercions de nous communiquer par e-mail, le formulaire de rétractation en joignant les preuves.

  1. PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Le système 3D Secure Checkout est une couche de sécurité supplémentaire pour les transactions en ligne par carte de crédit et de débit. Elle ajoute une étape d’authentification pour les paiements en ligne en redirigeant l’utilisateur vers le domaine de l’émetteur de la carte, puis en revenant au domaine de la boutique en ligne pour effectuer le paiement. 

Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Durant l’opération de paiement, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur internet.

Le paiement sera débité sur votre compte bancaire, le jour de validation de la commande.

En cas de refus par votre banque de débiter votre carte de crédit, la transaction sera mise en attente jusqu’au paiement effectif de la transaction. Dans le cas où la transaction ne pourrait être validée, la commande sera annulée et la vente résiliée.

  1. CARTE CADEAU

Vous pouvez commander la Carte Cadeau sur notre boutique en ligne.

La Carte Cadeau est nominative et ne peut être utilisée que par le bénéficiaire enregistré lors de l’achat de la Carte Cadeau.

La Carte Cadeau correspond à un article immatériel qui peut être utilisé pour le paiement total ou partiel lors d’un achat ultérieur. Le montant de la Carte Cadeau correspond au montant payé lors de la transaction commerciale.

Les présentes CGV sont applicables à la Carte Cadeau. Le transfert de propriété est réputé avoir lieu le jour où la Carte Cadeau vous a été envoyée.

Notre Carte Cadeau a une durée de validité d’un an, le délai démarre le jour du transfert de propriété. Tout montant total ou partiel non utilisé dans un délai d’un an sera définitivement perdu.

Notre Carte Cadeau n’est pas remboursable en espèces ; elle est utilisable avec un numéro valide, dans la devise spécifiée.

Il appartient au bénéficiaire de la Carte Cadeau de s’assurer que le code de la Carte Cadeau ne soit pas perdu ni usurpé. En cas de litige, il vous appartiendra de nous contacter sans délai. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte du code de la Carte Cadeau et de son utilisation frauduleuse.

  1. LIVRAISON ET MODALITÉS

Une facture est établie pour chaque commande et vous sera adressée par email après la livraison.

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) article(s) commandé(s). Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et vous devrez réitérer la procédure de passation de commande.

Livraison gratuite :
- France : délai 2-4 jours ouvrés.
- Europe dans l'Union Européenne : Délai 3-7 jours ouvrés.
- Autres Pays : Délai 5-14 jours ouvrés.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard de livraison dont le motif serait lié à des mouvements de grève, à un blocage des moyens de transport, à des intempéries ou tout autre cas pouvant selon le droit Français être qualifié de Force Majeure. En cas de retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochain achat.

Au moment de la commande, vous devez vérifier avec soin l’adresse de la livraison. Ces informations sont confidentielles et vous engagent comme seul responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, ne permettant pas la livraison de la commande.

Lors de la passation de la commande, il vous est demandé, pour une livraison en France, de choisir un mode de livraison et les frais de port relatifs.

Une même commande contenant plusieurs articles peut être livrée dans plusieurs colis séparément.

Nous nous réservons le choix du transporteur et garantissons le bon acheminement des produits, sur la base des informations que vous nous avez communiquées.

Vous devez vous assurer du bon état du colis avant d'ouvrir le colis. Tout litige concernant le transport (avarie, emballage détérioré, ouvert, etc.) devra systématiquement être signalé par le destinataire dans les 24H auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande de remboursement.

Dans le cas où le destinataire ne va pas retirer son colis dans les délais impartis (8 jours après l’expédition), les produits nous seront retournés et nous nous réservons le droit d’en rembourser le prix des articles, les frais de port restant à votre charge.

  1. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont soumis à une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral de la commande. Néanmoins, le transfert des risques et des obligations interviendra au moment de votre réception des marchandises auprès du transporteur.

  1. GARANTIE

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis, conformément aux articles L211-1 et suivants du code de la consommation. Toute réclamation doit être envoyée par e-mail via notre formulaire de contact.

  1. RETOUR ET ÉCHANGE

CONDITIONS ET MODALITÉS
Vous disposez selon l’article L 121-20 et suivants du code français de la consommation d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai de 14 jours court à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés.
Le retour et l’échange des produits, en cas d'exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées : 

  • Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés ; 
  • Tous les produits mis en vente sont munis d'une étiquette fixée par un scellé mono-usage ;
  • Nous vous invitons à essayer les articles sans enlever l'étiquette ni le scellé correspondant car les produits retournés ne seront pas acceptés s'ils en sont dépourvus;
  • Les produits doivent être restitués entiers et non utilisés, dans leur emballage d'origine ; 
  • Les produits doivent être renvoyés en une seule expédition, accompagnés des éventuels articles offerts ;
  • Les produits restitués doivent être retournés au transporteur de votre choix dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

 Les frais et les risques de retour sont à la charge du client.

Dans l’hypothèse d’une non-conformité entre la commande et la livraison, les dispositions relatives au retour du produit décrites ci-dessus sont applicables. Nous nous efforcerons de traiter cette non-conformité dans un délai d’urgence et nous prendrons les frais de réexpédition du produit à notre charge.

Tous les produits faits sur mesure ne peuvent donner lieu à retour sauf si notre équipe est responsable de la non-conformité entre la commande et la livraison. Pour cela, nous vous remercions de nous communiquer le formulaire de rétractation en joignant les preuves.

Dès réception et contrôle du retour, et au plus tard dans un délai de 14 jours, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de la carte bancaire du client.

Les articles doivent être impérativement accompagnés du bordereau de livraison ou de la facture.
Ils doivent respecter toutes les exigences de retour citées dans la rubrique "Conditions requises" ci-dessus.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions ci-dessus mentionnées.
Nous nous utiliserons toujours des emballages de qualité afin de garantir un maximum de protection lors de la livraison des produits.
Nos clients s’engagent à retourner les produits dans des emballages de même qualité que ceux que nous aurons utilisés lors de la livraison initiale.

Si votre demande de retour est acceptée par notre équipe, vous recevrez un e-mail de confirmation. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : Kim Wimmer, 19 rue Erckmann Chatrian, 67700 Saverne, France.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez copier, compléter et renvoyer le présent formulaire de rétractation à l’adresse e-mail suivante : kim@kimwimmer.fr

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Bonjour,

Je confirme que les articles sont conformes aux conditions requises pour exercer mon droit de rétractation. 

Je souhaite vous retourner les articles ci-dessous :

Nom et Prénom :

Date de commande :

Numéro de commande :

Référence de l’article :

Numéro du motif de retour :

01. Inconnu   
02. La taille était trop petite        
03. La taille était trop grande     
04. J'ai changé d'avis
05. L'article ne correspond pas à la description
06. J'ai reçu le mauvais l'article
07. L'article est endommagé ou défectueux
08. Le style ne me convient pas
09. La couleur n'est pas réaliste
10. Autre, merci de préciser

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  1. CONFIDENTIALITÉ

Les informations nominatives sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance, ces dernières étant nécessaire pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont cependant strictement confidentielles.

Nous avons nommé Mme Kim Wimmer comme Déléguée à la Protection des données (DPO).

Le DPO est votre interlocuteur privilégié en cas de question relative au traitement des données personelles. Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : kimwimmerparis@gmail.com

Vous êtes également informé que nous avons recourt à l’usage de témoins de navigation. Ces témoins sont utilisés dans le but d’améliorer et de personnaliser le service destiné à nos clients. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique en ligne www.kimwimmer.fr sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

L’ensemble des textes, photos, vidéos, modèles, etc. composant les pages de cette boutique en ligne ne peut faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de WIKAS SAS.

Le logo W Coeur "With Love" et la marque Kim Wimmer ont été déposés à l'INPI en 2021. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments de ce site est formellement interdit et fera l’objet de poursuites judiciaires.

  1. RESPONSABILITÉ

WIKAS SAS a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, une obligation de résultat.

La responsabilité de WIKAS SAS ne saurait être engagée dans le cas ou l’inexécution du contrat proviendrait d’un fait imprévisible et insurmontable du client, de tout autre tiers, de tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, une intrusion extérieure, présence de virus informatique, etc.) ou de fait qualifié de force majeure tel que défini, conformément à la jurisprudence des tribunaux français.

  1. VALIDITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS ET MODIFICATIONS

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par WIKAS SAS, et sont susceptibles d’évolution.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue pour un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

Le fait, pour le vendeur, de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales, n’emporte en aucun cas renonciation à s’en prévaloir dans le futur, ni même renonciation à se prévaloir de toute autre clause.

Les présentes conditions sont la version 11/06/2021 de nos CGV. Elles sont valides pour toute commande reçue à compter de 11/06/2021 et jusqu’à la prochaine mise à jour dans la boutique en ligne.

  1. MODULES SOCIAUX

Les boutons et les espaces présentant du contenu Facebook, Instagram, Twitter ou Youtube (ci-dessous nommés MODULES SOCIAUX) peuvent apparaître sur d’autres sites web pour créer une expérience plus « sociale ». Les sites auxquels vous accédez ne reçoivent pas vos informations. Les contenus de ces modules sociaux proviennent directement des MODULES SOCIAUX. Lorsque vous cliquez sur J’aime ou rédigez un commentaire à l’aide d’un module social, votre activité est publiée sur les MODULES SOCIAUX et montrée à vos amis, qui peuvent voir le module sur le même site. Les choses que vous aimez peuvent également apparaître sur votre profil.

  1. DROIT APPLICABLE

Toutes questions relatives aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne seraient pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, seront régie par la loi française. Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.